J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0540414A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Rhône-Alpes.
Suppléant : le chef du service navigation Rhône-Saône.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de PACA.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Languedoc-Roussillon.
Article 2
L'article 1er de l'article du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée est modifié comme suit :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Lire :
Titulaire : M. Yves Chauvey.
Au lieu de :
Titulaire : M. Yves Chauveu.
Industrie
Lire :
Industries agricoles et alimentaires de type végétal
Titulaire : M. Etienne Genet.
Suppléant : M. Maurice Crouzet.
Industries agricoles et alimentaires de type animal
Titulaire : M. Yves Careil.
Au lieu de :
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire : M. Etienne Genet.
Suppléant : M. Maurice Crouzet.
Titulaire : M. Yves Vareil.
Industries diverses
Lire :
Titulaire : M. Allain Dufour.
Au lieu de :
Titulaire : M. Alain Dufour.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministres respectivement chargés :
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.
Du tourisme :
Lire :
Titulaire : le délégué régional au tourisme de PACA.
Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme de PACA.
Au lieu de :
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
Article 3
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud